Permis de construire Logement N° 0742642400019

Permis de construire n° 0742642400019 à Scionzier pour 5 534 m² de logement, Rue Des Dimes La Fin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 0742642400019

Demandeur

AYMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642400019, délivré le 3 février 2025 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Dimes La Fin. Le projet est porté par AYMON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 38 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F812, 0F815, 0F818. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 081 m²

Surface créée

5 534 m²

Variation nette

+5 534 m²

Surface totale après

5 534 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F812 0F815 0F818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fin

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²
Total 0 m² 5 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 38 18 - - 81
3,7 % 27,2 % 46,9 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927686774
SIRET
92768677400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 081 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Dimes La Fin, à Scionzier (74950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AYMON et accordé le 3 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 38 T3 et 18 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742642400019, déposé en mairie de Scionzier.

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