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Permis de construire Locaux N° 07425620A0057

Permis de construire à Sallanches pour 59 m² de locaux - 1412 Av De Geneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1412 Av De Geneve, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKIS DYNASTAR SA et accordé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425620A0057, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07425620A0057

Demandeur

SKIS DYNASTAR SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07425620A0057, délivré le 21 janvier 2021 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1412 Av De Geneve, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKIS DYNASTAR SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5567, A5568, A5491.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 263 m²

Surface existante avant

19 095 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-3 403 m²

Surface totale après

15 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5567 A5568 A5491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 095 m²	59 m²	0 m²	3 462 m²	0 m²	0 m²	15 692 m²
Total	19 095 m²	59 m²	0 m²	3 462 m²	0 m²	0 m²	15 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	2 458 m²	0 m²	283 m²	2 175 m²
Industrie	16 637 m²	59 m²	3 179 m²	13 517 m²
Total locaux	19 095 m²	59 m²	3 462 m²	15 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKIS DYNASTAR SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 606320174
SIRET: 60632017400018
Code APE (NAF): 32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425620A0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1412 Av De Geneve, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKIS DYNASTAR SA et accordé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425620A0057, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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