Permis de construire Locaux N° 07425620A0057

Permis de construire n° 07425620A0057 à Sallanches pour 59 m² de locaux, 1412 avenue de Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07425620A0057

Demandeur

SKIS DYNASTAR SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425620A0057 porte sur un projet situé 1412 avenue de Geneve. SKIS DYNASTAR SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 28 263 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5567, A 5568, A 5491. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Geneve, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 263 m²

Surface existante avant

19 095 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-3 403 m²

Surface totale après

15 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5567 A 5568 A 5491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 19 095 m² à 15 692 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 095 m² 59 m² 0 m² 3 462 m² 0 m² -3 403 m² 15 692 m²
Total 19 095 m² 59 m² 0 m² 3 462 m² 0 m² -3 403 m² 15 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 095 m² 59 m² 0 m² 3 462 m² 0 m² -3 403 m² 15 692 m²
dont Bureaux 2 458 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² -283 m² 2 175 m²
dont Industrie 16 637 m² 59 m² 0 m² 3 179 m² 0 m² -3 120 m² 13 517 m²
Total locaux 19 095 m² 59 m² 0 m² 3 462 m² 0 m² -3 403 m² 15 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKIS DYNASTAR SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SKIS DYNASTAR SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606320174
SIRET
60632017400018
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
SALLANCHES (74700)

Autres dossiers de SKIS DYNASTAR SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425620A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 5567, A 5568, A 5491 à Sallanches (74700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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