Permis de construire Locaux N° 07425619A0060

Permis de construire n° 07425619A0060 à Sallanches pour 359 m² de locaux, 1643 Av De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 07425619A0060

Demandeur

SALLANCHES GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425619A0060 a été délivré le 5 février 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1643 Av De Geneve. SALLANCHES GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 359 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 801 m²
Total 1 442 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 442 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 801 m²
dont Hôtels 1 302 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 661 m²
Total locaux 1 442 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 801 m²

Ce dossier crée 359 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLANCHES GESTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535243737
SIRET
53524373700025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425619A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1643 Av De Geneve, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SALLANCHES GESTION et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425619A0060, déposé en mairie de Sallanches.

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