Permis de construire Locaux N° 07425618A0003

Permis de construire à Sallanches pour 506 m² de locaux - 717 Av De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07425618A0003

Demandeur

NEWLY FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0003, délivré le 19 juin 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 717 Av De Geneve, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWLY FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 396 m² 110 m² 8 m² 110 m² 388 m² 908 m²
Total 520 m² 396 m² 110 m² 8 m² 110 m² 388 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 68 m² 103 m² 0 m² 0 m² 68 m² 35 m² 103 m²
Commerce et services 452 m² 293 m² 110 m² 8 m² 42 m² 353 m² 805 m²
Total locaux 520 m² 396 m² 110 m² 8 m² 110 m² 388 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWLY FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494444615
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 717 Av De Geneve, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWLY FAMILY et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0003, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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