Déclaration préalable n° 07425621A0015 à Sallanches pour 4 m² de locaux, 144 Rue Du Mont Joly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier DP n° 07425621A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2021 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425621A0015 porte sur un projet situé 144 Rue Du Mont Joly.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B301. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 50 m² |
| Total | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 50 m² |
| Total locaux | 46 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |