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Permis de construire Locaux N° 07425617A0070

Permis de construire à Sallanches pour 2 890 m² de locaux - 64 Av De Geneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Av De Geneve, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 64 AVENUE DE GENEVE et accordé le 14 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0070, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 07425617A0070

Demandeur

SCI DU 64 AVENUE DE GENEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425617A0070, délivré le 14 novembre 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Av De Geneve, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 64 AVENUE DE GENEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5565, A5564, A5057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

5 570 m²

Surface créée

2 890 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

5 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5565 A5564 A5057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 570 m²	2 890 m²	0 m²	2 818 m²	0 m²	72 m²	5 642 m²
Total	5 570 m²	2 890 m²	0 m²	2 818 m²	0 m²	72 m²	5 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 570 m²	2 890 m²	0 m²	2 818 m²	0 m²	72 m²	5 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 64 AVENUE DE GENEVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 377706767
SIRET: 37770676700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425617A0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Av De Geneve, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 64 AVENUE DE GENEVE et accordé le 14 novembre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0070, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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