La déclaration préalable n° 07425620A0145 a été accordée le 30 décembre 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue St Eloi. SCI CATALOU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 2179. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	138 m²
Total	127 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	138 m²
Total locaux	127 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CATALOU, dont l'adresse déclarée est à Sallanches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CATALOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531097111
SIRET: 53109711100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425620A0145
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallanches

PC n°07425620A0046 Logement Terminé

Sous Villy

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 107 m² SDP

PC n°07425620A0068 Logement Annulé

Les Verneys

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 92 m² SDP

PC n°07425620A0049 Locaux Terminé

99 rue Emma Lanche

Sallanches (74700)

Extension sans transformation

30 déc. 2020 99 m² SDP JMS74 DISTRIBUTION

PC n°07425620A0053 Locaux Commencé

380 rue de l'Hopital

Sallanches (74700)

Extension sans transformation

31 déc. 2020 146 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC

PC n°07425620A0063 Logement Terminé

Les Abepins

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

20 janv. 2021 120 m² SDP

PC n°07425620A0057 Locaux Autorisé

1412 avenue de Geneve

Sallanches (74700)

Diminution sans transformation

21 janv. 2021 59 m² SDP SKIS DYNASTAR SA

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