Permis de construire Locaux N° 07425621A0118

Permis de construire n° 07425621A0118 à Sallanches pour 750 m² de locaux, 1412 avenue de Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07425621A0118

Demandeur

SKIS DYNASTAR SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425621A0118 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 1412 avenue de Geneve. La demande émane de SKIS DYNASTAR SA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 532 m² issus de transformation sur un terrain de 28 263 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5567, A 5568, A 5491. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Geneve, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 263 m²

Surface existante avant

15 692 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

15 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5567 A 5568 A 5491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 28 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire et 532 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 532 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 532 m² parmi les 15 692 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 15 692 m² à 15 910 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 692 m² 218 m² 532 m² 0 m² 532 m² 218 m² 15 910 m²
Total 15 692 m² 218 m² 532 m² 0 m² 532 m² 218 m² 15 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 532 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 15 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 15 160 m²
dont Bureaux 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m²
dont Industrie 13 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 12 985 m²
Total locaux 15 692 m² 218 m² 532 m² 0 m² 532 m² 218 m² 15 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKIS DYNASTAR SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SKIS DYNASTAR SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606320174
SIRET
60632017400018
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
SALLANCHES (74700)

Autres dossiers de SKIS DYNASTAR SA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425621A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 5567, A 5568, A 5491 à Sallanches (74700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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