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Permis de construire Locaux N° 07425617A0046

Permis de construire à Sallanches pour 132 m² de locaux - 1643 Av De Geneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1643 Av De Geneve, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALLANCHES GESTION et accordé le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0046, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 07425617A0046

Demandeur

SALLANCHES GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425617A0046, délivré le 2 août 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1643 Av De Geneve, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALLANCHES GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en hébergement hôtelier, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

2 752 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 752 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 884 m²
Total	2 752 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 376 m²	66 m²	66 m²	1 442 m²
Commerce et services	1 376 m²	66 m²	66 m²	1 442 m²
Total locaux	2 752 m²	132 m²	132 m²	2 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLANCHES GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 535243737
SIRET: 53524373700025
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425617A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1643 Av De Geneve, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALLANCHES GESTION et accordé le 2 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0046, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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