Permis de construire Locaux N° 07425617A0046

Permis de construire n° 07425617A0046 à Sallanches pour 66 m² de locaux, 1643 Av De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 07425617A0046

Demandeur

SALLANCHES GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425617A0046, délivré le 2 août 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1643 Av De Geneve. Le dossier a été déposé par SALLANCHES GESTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
09/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 442 m²
Total 1 376 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 376 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 442 m²
dont Hôtels 1 376 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 442 m²
Total locaux 1 376 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 442 m²

Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLANCHES GESTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535243737
SIRET
53524373700025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1643 Av De Geneve, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALLANCHES GESTION et accordée le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425617A0046, déposé en mairie de Sallanches.

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