Permis de construire n° 07425616A0073 à Sallanches pour 50 m² de locaux, 9006 Av De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 novembre 2016
Dossier PC n° 07425616A0073
Demandeur
SALLANCHES GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425616A0073 porte sur un projet situé 9006 Av De Geneve. Le dossier a été déposé par SALLANCHES GESTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 376 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 426 m² |
| dont Hôtels | 1 376 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 426 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALLANCHES GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535243737
- SIRET
- 53524373700025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de SALLANCHES GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425616A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |