Déclaration préalable Locaux N° 07425617A0148

Déclaration préalable n° 07425617A0148 à Sallanches pour 123 m² de locaux, 832 Route Du Fayet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 07425617A0148

Demandeur

MAM MES PREMIERS PAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07425617A0148, accordée le 27 octobre 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 832 Route Du Fayet. Le dossier a été déposé par MAM MES PREMIERS PAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3690, B2679, B3692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3690 B2679 B3692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM MES PREMIERS PAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831272091
SIRET
83127209100016
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 832 Route Du Fayet, à Sallanches (74700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAM MES PREMIERS PAS et accordée le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425617A0148, déposé en mairie de Sallanches.

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