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Permis de construire Locaux N° 07425617A0051

Permis de construire à Sallanches pour 195 m² de locaux - 316 Rue Antoine Pissard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Rue Antoine Pissard, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES GROS et accordé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0051, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07425617A0051

Demandeur

POMPES FUNEBRES GROS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425617A0051, délivré le 26 octobre 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 316 Rue Antoine Pissard, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES GROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2008, A2824, A2825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2008 A2824 A2825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	64 m²	131 m²	0 m²	131 m²	64 m²	346 m²
Total	282 m²	64 m²	131 m²	0 m²	131 m²	64 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	64 m²	131 m²	0 m²	195 m²	346 m²
Commerce et services	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	282 m²	64 m²	131 m²	131 m²	64 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES GROS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417626181
SIRET: 41762618100016
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425617A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Rue Antoine Pissard, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES GROS et accordé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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