Permis de construire Locaux N° 07425616A0079

Permis de construire n° 07425616A0079 à Sallanches pour 10 278 m² de locaux, La Paccoterie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 07425616A0079

Demandeur

CARMILA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Paccoterie, le permis de construire n° 07425616A0079 a été délivré le 8 août 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CARMILA FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 278 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4786, A4913, A4779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 399 m²

Surface existante avant

18 036 m²

Surface créée

10 278 m²

Variation nette

+6 148 m²

Surface totale après

24 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4786 A4913 A4779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²
Total 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²
Total locaux 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Paccoterie, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARMILA FRANCE et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425616A0079, déposé en mairie de Sallanches.

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