Permis de construire Locaux N° 07425616A0079

Permis de construire à Sallanches pour 10 278 m² de locaux - La Paccoterie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 07425616A0079

Demandeur

CARMILA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07425616A0079, délivré le 8 août 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Paccoterie, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4786, A4913, A4779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 399 m²

Surface existante avant

18 036 m²

Surface créée

10 278 m²

Variation nette

+6 148 m²

Surface totale après

24 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4786 A4913 A4779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²
Total 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 036 m² 10 278 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 6 148 m² 24 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paccoterie, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425616A0079, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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