Retour aux permis de construire de Sallanches

Permis de construire Mixte N° 07425616A0050

Permis de construire à Sallanches pour 2 984 m² de logement et locaux - Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 829 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425616A0050, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 07425616A0050

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425616A0050, délivré le 18 novembre 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Gare, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 18 T3, 4 T4, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 2 829 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B165, B166, B889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

2 984 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 984 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B166 B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	695 m²	2 829 m²	695 m²	2 134 m²	2 829 m²
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	695 m²	2 984 m²	695 m²	2 289 m²	2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	17	18	4	-	-	40
2,5 %	42,5 %	45,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325720258
SIRET: 32572025800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425616A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 18 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 18 T3, 4 T4, dont 40 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 829 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425616A0050, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallanches

PC n°0742562600008 Logement Autorisé

2649 Route De Blancheville

Sallanches (74700)

Extension sans transformation

21 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0742562600045 Locaux Autorisé

26 Rue Du Faucigny

Sallanches (74700)

Transformation avec extension

21 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0742562600004 Logement Commencé

Mabert Mabert

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

18 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0742562600001 Logement Autorisé

265 Route De Cornillon

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

12 mai 2026 146 m² SDP

PC n°0742562600015 Logement Autorisé

Route De Barthoud Nant Cruy

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 264 m² SDP

PC n°0742562600002 Logement Autorisé

Route De Saint-Anne

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sallanches

Permis d'aménager à Sallanches

39 autorisations

Permis de démolir à Sallanches

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sallanches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches

Caractéristiques du projet