Permis de construire n° 07424319A0028 à Saint-Julien-en-Genevois pour 31 m² de locaux, Plateforme Douaniere De Bardonnex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 07424319A0028
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424319A0028 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plateforme Douaniere De Bardonnex. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douaniere De Bardonnex
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
| Total | 19 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
| Total locaux | 19 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176902302
- SIRET
- 17690230200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424319A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |