Permis de construire Mixte N° 07424124C0008

Permis de construire n° 07424124C0008 à Saint-Jeoire pour 11 510 m² de logement et locaux, Rue Gaspard Monge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 07424124C0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424124C0008 a été délivré le 28 août 2024 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gaspard Monge. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 519 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. La surface se répartit entre 630 m² d'habitation et 10 880 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5792, 0A5789, 0A5790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 519 m²

Surface existante avant

9 500 m²

Surface créée

11 510 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

11 510 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A5792 0A5789 0A5790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Locaux 9 500 m² 10 880 m² 0 m² 9 500 m² 0 m² 1 380 m² 10 880 m²
Total 9 500 m² 11 510 m² 0 m² 9 500 m² 0 m² 2 010 m² 11 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 500 m² 10 880 m² 0 m² 9 500 m² 0 m² 1 380 m² 10 880 m²
Total locaux 9 500 m² 10 880 m² 0 m² 9 500 m² 0 m² 1 380 m² 10 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424124C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 11 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 519 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaspard Monge, à Saint-Jeoire (74490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 28 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 630 m² d'habitation et 10 880 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424124C0008, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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