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Permis de construire Locaux N° 0743122500014

Permis de construire n° 0743122500014 à Vougy pour 2 457 m² de locaux, Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Vougy (74130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 31 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 2 245 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743122500014, déposé en mairie de Vougy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0743122500014

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2026 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743122500014 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en habitation et 2 245 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A931, 0A944, 0A968. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface créée

2 457 m²

Variation nette

+2 457 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vougy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A931 0A944 0A968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	212 m²	212 m²	212 m²
Locaux	2 245 m²	2 245 m²	2 245 m²
Total	2 457 m²	2 457 m²	2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²
Total locaux	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227400017
SIRET: 22740001700074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0743122500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Vougy (74130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 31 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 2 245 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743122500014, déposé en mairie de Vougy.

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