Permis de construire Logement N° 07424124C0004

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 1 392 m² de logement - 253 Route D'aveyran

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 07424124C0004

Demandeur

SCI LA CLEF DES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 07424124C0004, délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 253 Route D'aveyran, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CLEF DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 16 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1240, 0A1241, 0A5991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 799 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1240 0A1241 0A5991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Locaux 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m²
Total 1 384 m² 8 m² 1 384 m² 0 m² 1 384 m² 8 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 16 1 - - 22
9,1 % 13,6 % 72,7 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLEF DES CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398106807
SIRET
39810680700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424124C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 253 Route D'aveyran, Saint-Jeoire (74490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLEF DES CHAMPS et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 16 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424124C0004, instruit par la commune de Saint-Jeoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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