Permis de construire n° 07424124C0013 à Saint-Jeoire pour 473 m² de logement, 0358 Rue Des Tovets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 07424124C0013
Demandeur
T&D PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424124C0013, délivré le 20 janvier 2025 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0358 Rue Des Tovets. Le projet est porté par T&D PATRIMOINE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3453, 0A3454. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 647 m² |
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 473 m² | -513 m² | 0 m² |
| Total | 687 m² | 0 m² | 473 m² | 40 m² | 473 m² | -40 m² | 647 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T&D PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929761351
- SIRET
- 92976135100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424124C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |