Déclaration préalable n° 07424124C0016 à Saint-Jeoire pour 38 m² de locaux, 131 Impasse De Barteudet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier DP n° 07424124C0016
Demandeur
SET CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2024 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07424124C0016 porte sur un projet situé 131 Impasse De Barteudet. Le demandeur déclaré est SET CORPORATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3047, 0C3048, 0C3683. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 006 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 044 m² |
| Total | 3 006 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 006 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 044 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Industrie | 2 596 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 3 006 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SET CORPORATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 789945565
- SIRET
- 78994556500016
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT JEOIRE (74490)
Autres dossiers de SET CORPORATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424124C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |