Retour aux permis de construire de Saint-Jeoire

Permis de construire Locaux N° 07424124C0009

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 1 276 m² de locaux - 217 Mont E De Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 217 Mont E De Beauregard, Saint-Jeoire (74490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BEAUREGARD et accordé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424124C0009, instruit par la commune de Saint-Jeoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 07424124C0009

Demandeur

DOMAINE DE BEAUREGARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424124C0009, délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 217 Mont E De Beauregard, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 130 m² en commerce et services, 212 m² en agricole et forestier, 323 m² en entrepôt, 333 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A6141, 0A2933, 0A3562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 509 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

-549 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A6141 0A2933 0A3562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 854 m²	1 166 m²	110 m²	1 715 m²	110 m²	0 m²	1 305 m²
Total	1 854 m²	1 166 m²	110 m²	1 715 m²	110 m²	0 m²	1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	168 m²	110 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Agricole et forestier	1 854 m²	212 m²	0 m²	1 715 m²	110 m²	0 m²	241 m²
Entrepôt	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Équipements publics	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total locaux	1 854 m²	1 166 m²	110 m²	1 715 m²	110 m²	0 m²	1 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 502157217
SIRET: 50215721700014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT JEOIRE (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424124C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 217 Mont E De Beauregard, Saint-Jeoire (74490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BEAUREGARD et accordé le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424124C0009, instruit par la commune de Saint-Jeoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jeoire

PC n°0742412500018 Locaux Autorisé

217 Mont E De Beauregard

Saint-Jeoire (74490)

Transformation avec diminution

22 mai 2026 789 m² SDP DOMAINE DE BEAUREGARD

DP n°0742412600027 Logement Autorisé

Route D'anthon

Saint-Jeoire (74490)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 117 m² SDP ENTREPRISE ANDRE ROUX

DP n°0742412600008 Logement Autorisé

86 Chemin Des Beulets Cormand

Saint-Jeoire (74490)

Extension sans transformation

13 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0742412500017 Locaux Autorisé

131 Impasse Barteudet

Saint-Jeoire (74490)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 1 323 m² SDP SET CORPORATION

PC n°0742412500016 Locaux Autorisé

327 Route Des Moulins

Saint-Jeoire (74490)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 35 m² SDP SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

DP n°0742412500083 Logement Autorisé

203 Route De Faitaman Le Bourg

Saint-Jeoire (74490)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 516 m² SDP FONCIERE EPILOGUE

Autres types d'autorisations à Saint-Jeoire

Permis d'aménager à Saint-Jeoire

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jeoire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jeoire

Autres types d'autorisations à Saint-Jeoire

Caractéristiques du projet