Permis de construire Logement N° 07422524A0035

Permis de construire à Rumilly pour 3 150 m² de logement - Rue Des Tours

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 07422524A0035

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07422524A0035, délivré le 16 avril 2025 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tours, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 71, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 10 T2, 15 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO55, AO56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

3 160 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO53 AO55 AO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 136 m² 3 150 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 2 024 m² 3 160 m²
Total 1 136 m² 3 150 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 2 024 m² 3 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 10 15 8 - - 71
53,5 % 14,1 % 21,1 % 11,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422524A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tours, Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 10 T2, 15 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422524A0035, instruit par la commune de Rumilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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