Permis de construire Locaux N° 07422524A0031

Permis de construire n° 07422524A0031 à Rumilly pour 4 310 m² de locaux, Allee Jules Verne Ecoparc De Madrid

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 07422524A0031

Demandeur

SCI SADEV MADRID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422524A0031 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé Allee Jules Verne Ecoparc De Madrid. Le dossier a été déposé par SCI SADEV MADRID.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 610 m²

Surface créée

4 310 m²

Variation nette

+4 310 m²

Surface totale après

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc De Madrid

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 4 310 m²
Total 0 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 4 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 4 310 m²
dont Bureaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total locaux 0 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 4 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SADEV MADRID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939417168
SIRET
93941716800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422524A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Jules Verne Ecoparc De Madrid, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SADEV MADRID et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422524A0031, déposé en mairie de Rumilly.

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