Permis de construire Locaux N° 07422521A0024

Permis de construire à Rumilly pour 1 931 m² de locaux - 3 Avenue Du Trelod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 07422521A0024

Demandeur

LES CHAMPS DE LA COTE

Cette page présente le permis de construire n° 07422521A0024, délivré le 8 juillet 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue Du Trelod, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAMPS DE LA COTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 222 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

4 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 4 425 m²
Total 2 494 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 4 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 494 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 4 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS DE LA COTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
527912687
SIRET
52791268700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422521A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Trelod, Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DE LA COTE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422521A0024, instruit par la commune de Rumilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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