Permis de construire n° 07422521A0024 à Rumilly pour 1 931 m² de locaux, 3 Avenue Du Trelod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07422521A0024
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422521A0024 porte sur un projet situé 3 Avenue Du Trelod. Le projet est porté par LES CHAMPS DE LA COTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 4 425 m² |
| Total | 2 494 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 4 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 494 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 4 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527912687
- SIRET
- 52791268700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de LES CHAMPS DE LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |