Permis d'aménager n° 07422519A0002 à Rumilly pour un terrain de 702 m², Avenue Du Trelod Les Champs De La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 07422519A0002
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422519A0002, délivré le 9 juillet 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Du Trelod Les Champs De La Cote. Le projet est porté par LES CHAMPS DE LA COTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2307, C2308, C2309. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527912687
- SIRET
- 52791268700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |