Permis de construire n° 07422513A0049 à Rumilly pour 1 900 m² de locaux, ZI de Balvay Les Champs de la Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 07422513A0049
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422513A0049 porte sur un projet situé ZI de Balvay Les Champs de la Cote. Le dossier a été déposé par LES CHAMPS DE LA COTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 291, C 293, C 1787. La voie, ZI de Balvay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 900 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 033 m² à 25 933 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
| Total | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
| dont Industrie | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
| Total locaux | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHAMPS DE LA COTE, une société en nom collectif (SNC) basée à Maxéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527912687
- SIRET
- 52791268700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de LES CHAMPS DE LA COTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI de Balvay à Rumilly (74150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI de Balvay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.