Permis de construire n° 07422513A0049 à Rumilly pour 1 900 m² de locaux, Zi De Balvay Les Champs De La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 07422513A0049
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422513A0049 porte sur un projet situé Zi De Balvay Les Champs De La Cote. Le dossier a été déposé par LES CHAMPS DE LA COTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C291, C293, C1787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
| Total | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
| dont Industrie | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
| Total locaux | 24 033 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 25 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527912687
- SIRET
- 52791268700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de LES CHAMPS DE LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |