Permis de construire n° 07422519A0036 à Rumilly pour 2 494 m² de locaux, Zi De Balvay Les Champs De La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0036
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422519A0036, délivré le 17 décembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi De Balvay Les Champs De La Cote. Le projet est porté par LES CHAMPS DE LA COTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 494 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2309. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
| Total | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527912687
- SIRET
- 52791268700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de LES CHAMPS DE LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |