Déclaration préalable n° 07422521A0047 à Rumilly pour 2 494 m² de locaux, ZI de Balvay Les Champs de la Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier DP n° 07422521A0047
Demandeur
SCI ARTEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422521A0047 a été accordée le 2 avril 2021, pour un projet situé ZI de Balvay Les Champs de la Cote. Le projet est porté par SCI ARTEMAT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 221 m², le programme représente 2 494 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 2309. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI de Balvay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 494 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 494 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² |
| Total | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | -2 494 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARTEMAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-Bellevue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARTEMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502623341
- SIRET
- 50262334100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle C 2309 à Rumilly (74150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de Balvay à Rumilly (74150)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Balvay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.