Déclaration préalable Locaux N° 07422521A0047

Déclaration préalable n° 07422521A0047 à Rumilly pour 2 494 m² de locaux, Zi De Balvay Les Champs De La Cote

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 07422521A0047

Demandeur

SCI ARTEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422521A0047 a été accordée le 2 avril 2021, pour un projet situé Zi De Balvay Les Champs De La Cote. Le projet est porté par SCI ARTEMAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 221 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

2 494 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De La Cote

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 2 494 m²
Total 2 494 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² -2 494 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²
Total locaux 2 494 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 2 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTEMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502623341
SIRET
50262334100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422521A0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi De Balvay Les Champs De La Cote, à Rumilly (74150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ARTEMAT et accordée le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422521A0047, déposé en mairie de Rumilly.

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