Permis de construire n° 07422516A0007 à Rumilly pour 2 675 m² de logement, rue Rene Cassin Surmotz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07422516A0007
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422516A0007 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé rue Rene Cassin Surmotz. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 39 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 682 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 350, D 351, D 446. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Cassin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surmotz
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 675 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 12 | - | - | 39 |
| - | 28,2 % | 41,0 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Chavanod. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422516A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 23/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles D 350, D 351, D 446 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Cassin à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rene Cassin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.