Permis de construire Logement N° 07422516A0016

Permis de construire n° 07422516A0016 à Rumilly pour 3 369 m² de logement, 4 Rue Du Mont-Blanc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07422516A0016

Demandeur

SCCV INITIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422516A0016, délivré le 19 octobre 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Du Mont-Blanc. La demande émane de SCCV INITIAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 21 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP84, AP498, AP499. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

3 369 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

3 369 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP84 AP498 AP499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 3 369 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 187 m² 3 369 m²
Locaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² -1 168 m² 0 m²
Total 1 350 m² 3 369 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 019 m² 3 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 21 13 - - 55
10,9 % 27,3 % 38,2 % 23,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INITIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832299309
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422516A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Mont-Blanc, à Rumilly (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV INITIAL et accordée le 19 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 21 T3 et 13 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422516A0016, déposé en mairie de Rumilly.

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