Délivré le 10 mars 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422513A0038 porte sur un projet situé chemin du Bois de la Salle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 508 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1482. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 508 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 508 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 098 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 303 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 648 m² de bureaux et 450 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 303 m² à 1 526 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	303 m²	1 098 m²	40 m²	18 m²	40 m²	1 080 m²	1 383 m²
Total	303 m²	1 241 m²	40 m²	18 m²	40 m²	1 223 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	125 m²
Équipements publics	178 m²	450 m²	0 m²	18 m²	0 m²	432 m²	610 m²
Autres activités	40 m²	648 m²	0 m²	0 m²	40 m²	608 m²	648 m²
dont Bureaux	40 m²	648 m²	0 m²	0 m²	40 m²	608 m²	648 m²
Total locaux	303 m²	1 098 m²	40 m²	18 m²	40 m²	1 080 m²	1 383 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422513A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

DP n°07422513A0117 Logement Autorisé

8B rue Charles de Gaulle

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

12 févr. 2014 154 m² SDP TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

PC n°07422513A0041 Locaux Terminé

allée du Pressoir Chilaz

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

24 févr. 2014 298 m² SDP SCI 4V

PC n°07422513A0045 Logement Commencé

Les Bruyeres

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

05 mars 2014 169 m² SDP

PC n°07422513A0049 Locaux Terminé

ZI de Balvay Les Champs de la Cote

Rumilly (74150)

Extension sans transformation

10 mars 2014 1 900 m² SDP LES CHAMPS DE LA COTE

PC n°07422513A0046 Logement Terminé

29 rue de Verdun

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

18 mars 2014 748 m² SDP LES LILAS

DP n°07422514A0016 Locaux Autorisé

23 avenue de l'Arcalod Zae des Perouses

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

16 avr. 2014 42 m² SDP SCI ESPACE

Autres types d'autorisations à Rumilly

Permis d'aménager à Rumilly

26 autorisations

Permis de démolir à Rumilly

30 autorisations