Permis de construire n° 07422513A0041 à Rumilly pour 298 m² de locaux, allée du Pressoir Chilaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 07422513A0041
Demandeur
SCI 4V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422513A0041 porte sur un projet situé allée du Pressoir Chilaz. SCI 4V porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1755. La voie, allée du Pressoir, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chilaz
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 4V, dont l'adresse déclarée est à Étercy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI 4V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803883958
- SIRET
- 80388395800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ÉTERCY (74150)
Autres dossiers de SCI 4V
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Pressoir à Rumilly (74150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Pressoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.