Déclaration préalable n° 07422514A0016 à Rumilly pour 42 m² de locaux, 23 avenue de l'Arcalod Zae des Perouses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier DP n° 07422514A0016
Demandeur
SCI ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422514A0016 a été accordée le 16 avril 2014, pour un projet situé 23 avenue de l'Arcalod Zae des Perouses. SCI ESPACE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 596 m². Le dossier déclare aussi 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1186. La voie, avenue de l'Arcalod, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Des Perouses
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 234 m² à 1 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 76 m² |
| Locaux | 1 196 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -34 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 234 m² | 4 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 4 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 753 m² |
| Autres activités | 405 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 409 m² |
| dont Bureaux | 374 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 378 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -34 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESPACE, dont l'adresse déclarée est à Rumilly. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ESPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382486637
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422514A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Arcalod à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Arcalod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.