Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 10 921 m² de locaux - 261 Avenue Des Voirons
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 décembre 2022 · Dossier PC n° 07422422A0030 · Demandeur : ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07422422A0030, délivré le 27 décembre 2022 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 261 Avenue Des Voirons, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE35, AB164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 750 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 921 m² |
| Total | 10 750 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 921 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 750 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422422A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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