Permis de construire n° 07421822A0022 à Publier pour 67 m² de locaux, 197 rue de la Dent d'Oche Zi des Gennevrilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 07421822A0022
Demandeur
EUROVIA ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421822A0022, délivré le 29 août 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 197 rue de la Dent d'Oche Zi des Gennevrilles. Le dossier a été déposé par EUROVIA ALPES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 141 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 788, AB 801, AB 861. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dent d'Oche, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Gennevrilles
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 141 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 287 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 287 m² à 320 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 34 m² | 33 m² | 1 m² | 33 m² | 33 m² | 320 m² |
| Total | 287 m² | 34 m² | 33 m² | 1 m² | 33 m² | 33 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 34 m² | 33 m² | 1 m² | 33 m² | 33 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 121 m² | 34 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total locaux | 287 m² | 34 m² | 33 m² | 1 m² | 33 m² | 33 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROVIA ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Publier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EUROVIA ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433888674
- SIRET
- 43388867400036
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Autres dossiers de EUROVIA ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421822A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Dent d'Oche à Publier (74500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Dent d'Oche depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.