Permis de construire n° 07421819A0061 à Publier pour 4 650 m² de locaux, Rue De La Dent D'oche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 07421819A0061
Demandeur
ETS BUGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421819A0061 porte sur un projet situé Rue De La Dent D'oche. Le dossier a été déposé par ETS BUGNON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 650 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB944, AB1056, AB1081. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS BUGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795880160
- SIRET
- 79588016000010
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUGRIN (74500)
Autres dossiers de ETS BUGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421819A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |