Permis de construire n° 07421819A0061 à Publier pour 4 650 m² de locaux, rue de la Dent d'Oche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 07421819A0061
Demandeur
ETS BUGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421819A0061 porte sur un projet situé rue de la Dent d'Oche. Le dossier a été déposé par ETS BUGNON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 121 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 944, AB 1056, AB 1081. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dent d'Oche, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 650 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS BUGNON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lugrin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETS BUGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795880160
- SIRET
- 79588016000010
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUGRIN (74500)
Autres dossiers de ETS BUGNON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421819A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Dent d'Oche à Publier (74500)
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