Permis de construire n° 07421824A0061 à Publier pour 3 410 m² de logement, rue de la Dent d'Oche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 07421824A0061
Demandeur
PUBLIER CARTHERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421824A0061 porte sur un projet situé rue de la Dent d'Oche. Le projet est porté par la société de programme immobilier PUBLIER CARTHERAY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements. 25 des 47 logements sont des T3. Dans ce programme, 15 des 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 317 m², le programme représente 3 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 450. Sur la même voie, rue de la Dent d'Oche, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
| Total | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 25 | 9 | - | - | 47 |
| - | 27,7 % | 53,2 % | 19,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PUBLIER CARTHERAY, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PUBLIER CARTHERAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938700325
- SIRET
- 93870032500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421824A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Dent d'Oche à Publier (74500)
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