Permis de construire n° 07421822A0025 à Publier pour 1 598 m² de logement, impasse des Vignes Rouges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 07421822A0025
Demandeur
CITELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421822A0025 porte sur un projet situé impasse des Vignes Rouges. CITELIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, après démolition des 400 m² existants. Les T4 représentent 11 des 15 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 946 m², soit 107 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 119, AV 120, AV 121. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Vignes Rouges, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 598 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 946 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 598 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 598 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 1 598 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | 4 | - | 15 |
| - | - | - | 73,3 % | 26,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITELIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CITELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481217198
- SIRET
- 48121719800029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421822A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Vignes Rouges à Publier (74500)
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