Déclaration préalable n° 0384862310068 à Seyssins pour 29 m² de locaux, 4 rue du Drac Espace Comboire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier DP n° 0384862310068
Demandeur
EUROVIA ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2023 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384862310068 porte sur un projet situé 4 rue du Drac Espace Comboire. Le projet est porté par EUROVIA ALPES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 200 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 42. Sur la même voie, rue du Drac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Comboire
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 78 m² |
| Total | 49 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 78 m² |
| dont Industrie | 49 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 78 m² |
| Total locaux | 49 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROVIA ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Échirolles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EUROVIA ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433888674
- SIRET
- 43388867400150
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de EUROVIA ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384862310068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Drac à Seyssins (38180)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Drac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.