Permis de construire n° 07421822A0018 à Publier pour 2 453 m² de locaux, Les Genevrilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2022
Dossier PC n° 07421822A0018
Demandeur
CHANTIER NAVAL DU CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421822A0018 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Genevrilles. Le dossier a été déposé par CHANTIER NAVAL DU CHABLAIS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 077 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1106, AB 1070, AB 1066. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genevrilles
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 453 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 979 m² de commerce et activités de service et 474 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 2 453 m² |
| Total | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 1 979 m² |
| Autres activités | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHANTIER NAVAL DU CHABLAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Publier.
Demandeur
CHANTIER NAVAL DU CHABLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789275633
- SIRET
- 78927563300012
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421822A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |