Permis de construire Locaux N° 07421824A0009

Permis de construire n° 07421824A0009 à Publier pour 285 m² de locaux, 719 Rue De La Dent D'oche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 07421824A0009

Demandeur

CHICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421824A0009 a été délivré le 30 mai 2024 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 719 Rue De La Dent D'oche. Le demandeur déclaré est CHICO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT526, AB1088, AB1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 046 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT526 AB1088 AB1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Entrepôt 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529233959
SIRET
52923395900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PUBLIER (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421824A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 719 Rue De La Dent D'oche, à Publier (74500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHICO et accordé le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0009, déposé en mairie de Publier.

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