Permis de construire Locaux N° 07415415B0013

Permis de construire n° 07415415B0013 à Lugrin pour 30 m² de locaux, 5 B Av Des Grabilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 07415415B0013

Demandeur

ETS BUGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lugrin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415415B0013 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé 5 B Av Des Grabilles. Le demandeur déclaré est ETS BUGNON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC165, AC169. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC164 AC165 AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugrin Code postal 74500 Identifiant INSEE 74154
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 327 m²
Total 1 297 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 297 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 327 m²
dont Industrie 1 297 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 327 m²
Total locaux 1 297 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BUGNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795880160
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LUGRIN (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415415B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 B Av Des Grabilles, à Lugrin (74500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS BUGNON et accordé le 22 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415415B0013, déposé en mairie de Lugrin.

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