Permis de construire n° 07421819A0032 à Publier pour 3 370 m² de logement, 198 rue des Fourches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 07421819A0032
Demandeur
PUBLIER LES FOURCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421819A0032 a été délivré le 20 février 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 rue des Fourches. La société de programme immobilier PUBLIER LES FOURCHES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 395 m² existants. 25 des 49 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 733 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 988, AH 990. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fourches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 3 370 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 370 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 395 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 395 m² à 3 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 3 370 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 370 m² |
| Total | 395 m² | 3 370 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 395 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 25 | 11 | - | - | 49 |
| - | 26,5 % | 51,0 % | 22,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PUBLIER LES FOURCHES, une SCCV basée à Dury. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PUBLIER LES FOURCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842982282
- SIRET
- 84298228200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DURY (80840)
Autres dossiers de PUBLIER LES FOURCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421819A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 988, AH 990 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fourches à Publier (74500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fourches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.