Permis de construire Logement N° 07421819A0032

Permis de construire à Publier pour 3 370 m² de logement - 198 Rue Des Fourches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 07421819A0032

Demandeur

PUBLIER LES FOURCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07421819A0032, délivré le 20 février 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 Rue Des Fourches, Publier (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUBLIER LES FOURCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH988, AH990.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 733 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

3 370 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

3 370 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH988 AH990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 3 370 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 975 m² 3 370 m²
Total 395 m² 3 370 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 975 m² 3 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 11 - - 49
- 26,5 % 51,0 % 22,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUBLIER LES FOURCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842982282
SIRET
84298228200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 198 Rue Des Fourches, Publier (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUBLIER LES FOURCHES et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421819A0032, instruit par la commune de Publier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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