Retour aux permis de construire de Praz-sur-Arly

Permis de construire Locaux N° 07421521A0012

Permis de construire à Praz-sur-Arly pour 178 m² de locaux - 1665 Route De La Tonnaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1665 Route De La Tonnaz, Praz-sur-Arly (74120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FORT AUX FAILLES et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421521A0012, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 07421521A0012

Demandeur

GAEC FORT AUX FAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421521A0012, délivré le 7 juin 2021 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1665 Route De La Tonnaz, Praz-sur-Arly (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FORT AUX FAILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3629, 0A3628, 0A2178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 499 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3629 0A3628 0A2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	571 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	749 m²
Total	571 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	571 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FORT AUX FAILLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 519575831
SIRET: 51957583100010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PRAZ SUR ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421521A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1665 Route De La Tonnaz, Praz-sur-Arly (74120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FORT AUX FAILLES et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421521A0012, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly

DP n°0742152600006 Logement Autorisé

168 Route Du Val D'arly Praz Sur Arly

Praz-sur-Arly (74120)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 138 m² SDP SCI BELURI INVEST

PC n°0742152500010 Logement Autorisé

Route Des Grabilles Novex

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 1 230 m² SDP SCCV LES GRABILLES

DP n°0742152500014 Locaux Autorisé

Praz-sur-Arly (74120)

Transformation sans extension

06 nov. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE MEGEVE

PC n°0742152500005 Logement Autorisé

627 Route Du Val D'arly

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 910 m² SDP VAL D'ARLY 74

PC n°0742152500008 Logement Commencé

All Du Gateau Les Esserts

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 147 m² SDP

PC n°0742152500007 Logement Commencé

Route Des Thouvassieres

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

08 août 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Praz-sur-Arly

Permis d'aménager à Praz-sur-Arly

9 autorisations

Permis de démolir à Praz-sur-Arly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly

Autres types d'autorisations à Praz-sur-Arly

Caractéristiques du projet