Déclaration préalable n° 0742152500009 à Praz-sur-Arly pour 31 m² de logement, 0335 route de la Tonnaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 0742152500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0742152500009 a été accordée le 2 juin 2025 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0335 route de la Tonnaz.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 791 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 3126. Sur la même voie, route de la Tonnaz, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 576 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Locaux | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 545 m² |
| Total | 576 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 576 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAZ-SUR-ARLY (74120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742152500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Tonnaz à Praz-sur-Arly (74120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Tonnaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.