Permis de construire Logement N° 07421521A0006

Permis de construire n° 07421521A0006 à Praz-sur-Arly pour 198 m² de logement, Les Thouvassieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 07421521A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421521A0006 a été délivré le 26 avril 2021 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Thouvassieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2067, 0B2064. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 654 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2067 0B2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FONTANIL (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Thouvassieres, à Praz-sur-Arly (74120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421521A0006, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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