Permis de construire n° 07421521A0015 à Praz-sur-Arly pour 46 m² de locaux, 95 Route Des Belles Aux Belles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 07421521A0015
Demandeur
COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Route Des Belles Aux Belles, le permis de construire n° 07421521A0015 a été délivré le 29 juin 2021 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2964. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Belles
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 109 m² |
| Total | 63 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 109 m² |
| Total locaux | 63 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402155
- SIRET
- 21740215500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRAZ SUR ARLY (74120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421521A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |