Permis de construire n° 07421519A0008 à Praz-sur-Arly pour 1 813 m² de logement et locaux, route de la Tonnaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07421519A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421519A0008 a été délivré le 2 juillet 2019 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Tonnaz.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 16 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 384 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3381, 0A 3382, 0A 3090. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Tonnaz, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 364 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 16 | - | 1 | - | 22 |
| - | 22,7 % | 72,7 % | - | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421519A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Tonnaz à Praz-sur-Arly (74120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Tonnaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.