Permis de construire Locaux N° 07421521A0010

Permis de construire à Praz-sur-Arly pour 8 216 m² de locaux - 1711 Route Des Grabilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 07421521A0010

Demandeur

SAS LES BERNARDS

Cette page présente le permis de construire n° 07421521A0010, délivré le 25 juin 2021 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1711 Route Des Grabilles, Praz-sur-Arly (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES BERNARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 108 m² en hébergement hôtelier, 4 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2495, 0B1504, 0B1502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 066 m²

Surface existante avant

4 212 m²

Surface créée

8 216 m²

Variation nette

+4 004 m²

Surface totale après

8 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2495 0B1504 0B1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 212 m² 8 216 m² 0 m² 4 212 m² 0 m² 4 004 m² 8 216 m²
Total 4 212 m² 8 216 m² 0 m² 4 212 m² 0 m² 4 004 m² 8 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 106 m² 4 108 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 2 002 m² 4 108 m²
Commerce et services 2 106 m² 4 108 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 2 002 m² 4 108 m²
Total locaux 4 212 m² 8 216 m² 0 m² 4 212 m² 0 m² 4 004 m² 8 216 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES BERNARDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941685711
SIRET
94168571100017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421521A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1711 Route Des Grabilles, Praz-sur-Arly (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES BERNARDS et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421521A0010, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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