Permis de construire n° 0742132500007 à Poisy pour 97 m² de logement et locaux, 230 rue de l'Artisanat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0742132500007
Demandeur
DB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742132500007, délivré le 26 mai 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 rue de l'Artisanat. Le projet est porté par DB INVEST.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 951 m². S'y ajoutent 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 65. Sur la même voie, rue de l'Artisanat, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 314 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 314 m² | 44 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 348 m² |
| Total | 314 m² | 97 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 87 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 314 m² | 44 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 214 m² |
| Total locaux | 314 m² | 44 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DB INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Epagny Metz-Tessy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
DB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833919459
- SIRET
- 83391945900010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742132500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Poisy (74330)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.